Oikocredit confirme la mise en place d'un nouveau modèle de levée de fonds en France
15 février | 2023 Le 1er mars 2023, Oikocredit commencera à mettre en œuvre son nouveau modèle de levée de fonds qui permettra à toute organisation ou personne française éligible d'investir directement dans la coopérative. Les investisseurs français existants seront automatiquement transférés vers le nouveau modèle en deux phases.
Les investisseurs français investissent actuellement indirectement dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit) par le biais de Stichting Oikocredit International Share Foundation (OISF). OISF est un membre d'Oikocredit. Elle détient actuellement des parts sociales dans Oikocredit et émet des certificats de dépôt pour ces parts sociales aux investisseurs.
Dans le cadre du nouveau modèle, les investisseurs investiront directement dans Oikocredit au moyen d'instruments de capitaux propres sans droit de vote appelés participations. Les participations remplaceront les parts sociales émises par Oikocredit, les certificats de dépôt émis par OISF pour les parts sociales qu'elle détient et les autres produits d'investissement que les associations de soutien d'Oikocredit proposent dans d'autres pays.
Oikocredit a reçu aujourd’hui l'approbation de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) pour son prospectus qui fournit des informations matérielles sur l'offre de participations.
Des changements minimes pour les investisseurs
Les participations sont matériellement similaires en termes financiers aux parts sociales offertes par Oikocredit et aux certificats de dépôt émis par OISF pour les parts sociales qu'elle détient (voir tableau ci-dessous). Il n'y aura aucun changement pour les investisseurs d'OISF en ce qui concerne les coûts, la possibilité d'investir ou de racheter, les dispositions relatives aux dividendes, le profil de risque ou les personnes à contacter en cas de questions. Le bureau d'Oikocredit à Paris restera le principal point de contact des investisseurs en France pour tout ce qui concerne les investissements dans Oikocredit.
Un modèle plus efficace et ayant plus d'impact
L'introduction des participations se traduira par un moyen plus simple et plus direct d'investissement dans Oikocredit pour les particuliers et les organisations . En offrant un seul produit à tous les investisseurs, le travail de collecte de capitaux d'Oikocredit deviendra plus efficace. Cela permettra à la coopérative d'utiliser davantage de ressources pour des partenariats et des projets qui bénéficient aux communautés à faibles revenus, et pour promouvoir le développement durable avec son réseau mondial d'investisseurs, de membres et de partenaires.
Les changements commenceront le 1er mars 2023
Le nouveau modèle sera mis en place en deux phases :
Le 1er mars 2023 : Les participations remplacent les parts sociales comme produit sous-jacent des certificats de dépôt.
À partir du 1er mars 2023, Oikocredit convertira les parts sociales détenues par OISF en participations.
Par conséquent, tous les certificats de dépôt d'OISF détenus par les investisseurs auront, comme produit sous-jacent, des participations au lieu de parts sociales.
Comme toujours, il y a un délai entre la demande d'émission d'un investisseur et l'émission des certificats de dépôt par OISF. Les demandes faites en février sont traitées et, si elles sont approuvées, émises en mars avec le changement de produit sous-jacent applicable.
De plus amples informations sur les participations qui remplacent les parts sociales comme produit sous-jacent des certificats de dépôt sont disponibles dans le 2ème supplément au prospectus de OISF (voir liste des documents).
1er avril 2023 : Les participations remplacent les depository receipts comme produit d'investissement
A partir du 1er avril 2023, toute personne ou organisation éligible en France pourra acheter des participations directement auprès d'Oikocredit, et OISF n'émettra plus de certificats de dépôt.
À compter de cette même date, tous les certificats de dépôt détenus par les investisseurs jusqu'à cette date seront échangés contre des participations, et les investisseurs précédemment investis dans OISF via des certificats de dépôt deviendront des investisseurs directs dans Oikocredit via des participations.
Oikocredit deviendra la seule entité offrant, émettant et rachetant un produit d'investissement Oikocredit en France. OISF cessera d'administrer tous les investissements à partir de cette date.
Comme toujours, il y a un délai entre la demande d'émission d'un investisseur et l'émission des participations par Oikocredit. Les demandes de certificats de dépôt faites en mars sont traitées et, si elles sont approuvées, émises en avril sous forme de participations.
Toutes les demandes de certificats de dépôt faites à cette date ou à partir de cette date seront traitées comme des demandes de participations Oikocredit.
Les investisseurs n'ont pas à prendre de mesures pour convertir le produit sous-jacent ou échanger leurs certificats de dépôt. Si les investisseurs ne sont pas d'accord avec les changements susmentionnés, ils peuvent demander le rachat de leur investissement de la même manière qu' actuellement.
Les investisseurs restent en relation via les associations de soutien françaises
Les investisseurs en France peuvent continuer à être en relation localement en tant que membres des associations de soutien. Le travail des associations de soutien ne sera pas affecté par ces changements. Elles continueront à promouvoir la mission d'Oikocredit et à rassembler les investisseurs, par exemple par le biais d'événements ou d'offres d'éducation au développement.
Pour en savoir plus sur les participations, consultez le tableau ci-dessous et ici. Il est recommandé aux investisseurs de se familiariser avec les documents clés expliquant ces changements (voir les documents énumérés dans la rubrique "Documents relatifs au nouveau modèle de levée de capitaux" ici)
Comparaison des principales caractéristiques des Depository Receipts actuels et des participations à venir
| Depository Receipts (produit existant) | Participations (nouveau produit) | |
| Émetteur | Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. | Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. |
| Type d’investissement | Certificat de dépôt sans droit de vote émis par OISF pour une part sociale émise par Oikocredit. | Valeur mobilière émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvue de droit de vote, appelée participation. |
| Investissement minimal d'ouverture | 200€ (valeur nominale d'un Depository Receipt). | 200€ (valeure nominale d'une participation). |
| Prix d’émission | Le prix d’émission d’un Depository Receipt est la valeur nominale (200 €). L’émission à une valeur nette d’inventaire inférieure à 200 € nécessite une modification des statuts d’Oikocredit avec accord de l’assemblée générale de ses membres. | Le prix d’émission d’un participationest la valeur nominale (200 €) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Ainsi, Oikocredit peut émettre des participations en cas de baisse de la valeur nette d’inventaire, sans avoir à modifier les statuts. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des participations libellés dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises. |
| Prix de rachat | Valeur nominale (200 €) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Cela signifie que le prix de rachat ne peut pas dépasser 200 € , mais peut être inférieur. | Identique aux Depository Receipts, mais le calcul de la valeur nette d’inventaire diffère légèrement pour permettre l’égalité de traitement des investisseurs détenant des participations libellées dans d’autres monnaies que l'euro. |
| Dividende | Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2 %, 1 % et 0,5 % (voir les chiffres récents sur les dividendes dans le tableau récapitulatif sur 5 ans de notre rapport annuel). Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé. | Identique aux Depository Receipts. |
| Coûts de gestion des investissements | Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. | Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. |
| Risques | Un investissement en Depository Receipts comporte des risques financiers caractéristiques d’un investissement dans le capital d’une société. Ces risques ainsi que d’autres sont décrits dans le prospectus d’OISF. Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi. Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’un provisionnement diligent des pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs. |
Le profil de risque est le même que pour les Depository Receipts. Les risques associés à l’investissement dans des participations sont décrits dans un nouveau prospectus. |
| Rachat |
Vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment afin de récupérer votre argent, en remplissant le formulaire afférent. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle. Les rachats sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. |
Identique aux Depository Receipts, vous pouvez soumettre une demande derachat à tout moment. Les demandes de rachat sont traités sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins d’un participation. |
| Responsabilité |
La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi. |
Identique aux Depository Receipts. |
