Oikocredit attend avec impatience la mise en place du nouveau modèle de levée de capitaux de 2023 en France
09 décembre | 2022 Oikocredit prévoit d’introduire son nouveau modèle de levée de capitaux le 1er mars 2023, ce qui permettra aux investisseurs français éligibles d’investir directement dans la coopérative. Les investisseurs français existants seront automatiquement transférés vers le nouveau modèle en deux étapes.
Les membres de la coopérative d’Oikocredit ont approuvé ce changement lors d’une assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2022, pour une mise en œuvre en 2023.
Une fois reçues les réponses requises des régulateurs, Oikocredit entend commencer à mettre en œuvre le nouveau modèle à partir du 1er mars 2023. Il s’agit là d’un léger changement par rapport à la date initialement prévue du 1er janvier 2023. Cette nouvelle date permettra à la coopérative d’aligner plus étroitement le calendrier de ces changements sur ses différents marchés et publics actifs.
Des changements limités pour les investisseurs
En France, les investisseurs investissent actuellement de manière indirecte dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), par le biais de la Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF). OISF est membre d’Oikocredit. Elle détient actuellement des parts sociales d’Oikocredit et émet des Depository Receipts à destination des investisseurs, pour ces parts sociales.
Dans le cadre du nouveau modèle, les investisseurs investiront directement dans Oikocredit en achetant un instrument de capitaux propres sans droit de vote appelé certificat. À terme, les certificats sont destinés à remplacer les parts sociales émises par la coopérative, les Depository Receipts proposés par OISF et les autres produits d’investissement proposés par les associations de soutien d’Oikocredit dans d’autres pays.
Les certificats sont sensiblement identiques, en termes financiers, aux parts sociales proposées par Oikocredit et aux Depository Receipts émis par OISF pour les parts sociales qu’il détient (voir tableau ci-dessous). Il n’y aura aucun changement pour les investisseurs d’OISF concernant les coûts, la possibilité d’investir ou de racheter, les dispositions relatives aux dividendes, le profil de risque ou la personne à contacter pour toute question. Les investisseurs continueront à traiter avec l’équipe du bureau d’Oikocredit à Paris comme principal point de contact concernant leur investissement.
Un modèle plus efficace et plus pertinent
Avec l’introduction des certificats, les particuliers et les organisations disposeront d’un moyen plus simple et plus direct pour investir dans Oikocredit. En proposant à terme un seul produit à l’ensemble des investisseurs, le travail de levée de capitaux d’Oikocredit gagnera en efficacité. Ainsi, la coopérative pourra investir davantage de ressources dans des partenariats et des projets en faveur des communautés à faibles revenus, ainsi que dans la promotion du développement durable en collaboration avec son réseau mondial d’investisseurs, de membres et de partenaires.
Mirjam ’t Lam, Directrice générale d’Oikocredit, a déclaré : « L’engagement d’Oikocredit en faveur de sa mission d’impact social restera inchangé dans le nouveau modèle de levée de capitaux. Les investisseurs peuvent s’attendre à la même attention portée à la création d’un impact avec leur argent, tout en bénéficiant d’une transition en douceur vers le nouveau modèle. Le nouveau modèle gagnera également en transparence pour les investisseurs et sera plus résilient face à l’évolution de la réglementation des marchés financiers. »
Changements à partir du 1er mars 2023
Le nouveau modèle devrait être mis en place en deux étapes en 2023.
1er mars 2023 : Les certificats remplacent les parts sociales comme produit sous-jacent des Depository Receipts
- À compter du 1er mars 2023, Oikocredit convertira les parts sociales détenues par OISF en certificats. De ce fait, tous les Depository Receipts d'OISF détenus par les investisseurs auront, comme produit sous-jacent, des certificats au lieu de parts sociales.
- Les nouveaux Depository Receipts émis par OISF à partir du 1er mars 2023 seront émis avec des certificats comme produit sous-jacent.
1er avril 2023 : Les certificats remplacent les Depository Receipts comme produit d’investissement.
- À compter du 1er avril 2023, toute personne ou organisation française éligible pourra acheter des certificats directement auprès d’Oikocredit, et OISF n’émettra plus de Depository Receipts.
- Avec effet le même jour, tous les Depository Receipts détenus par les investisseurs jusqu’à cette date seront automatiquement échangés contre des certificats, et les investisseurs ayant précédemment investi dans OISF via des Depository Receipts deviendront des investisseurs directs dans Oikocredit via des certificats.
- Toutes les demandes de Depository Receipts faites à compter de cette date seront traitées comme des demandes de certificats à Oikocredit.
Début 2023, OISF communiquera à ses investisseurs des informations plus détaillées sur les changements prévus. Les investisseurs n’ont rien à faire pour transformer le produit sous-jacent ou échanger leurs Depository Receipts. Si les investisseurs ne sont pas d’accord avec les changements susmentionnés, ils pourront demander le rachat [CM1] de leur investissement comme ils le font actuellement.
Le travail des associations de soutien françaises se poursuit
Les investisseurs français peuvent continuer à être reliés localement en tant que membres des associations de soutien françaises. Le travail des associations de soutien ne sera pas affecté par ce changement. Elles continueront à promouvoir la mission d’Oikocredit et à rassembler les investisseurs, par exemple par le biais d’événements ou d’offres de formation dans le domaine du développement.
Pour en savoir plus sur les certificats, consultez le tableau ci-dessous ainsi que dans le supplément de la brochure d’OISF (voir à droite).
Comparaison des principales caractéristiques des Depository Receipts actuels et des certificats à venir
| Depository Receipts (produit existant) | Certificats (nouveau produit) | |
| Émetteur | Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. | Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas. |
| Type d’investissement | Certificat de dépôt sans droit de vote émis par OISF pour une part sociale émise par Oikocredit. | Valeur mobilière émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvue de droit de vote, appelée certificat. |
| Investissement minimal | Un Depository Receipt. | Un certificat. |
| Prix d’émission | Le prix d’émission d’un Depository Receipt est la valeur nominale (200 € ). L’émission à une valeur nette d’inventaire inférieure à 200 € nécessite une modification des statuts d’Oikocredit avec accord de l’assemblée générale de ses membres. | Le prix d’émission d’un certificatest la valeur nominale (200 € ) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Ainsi, Oikocredit peut émettre des certificats en cas de baisse de la valeur nette d’inventaire, sans avoir à modifier les statuts. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellés dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises. |
| Prix de rachat | Valeur nominale (200 €) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Cela signifie que le prix de rachat ne peut pas dépasser 200 € , mais peut être inférieur. | Identique aux Depository Receipts, mais le calcul de la valeur nette d’inventaire diffère légèrement pour permettre l’égalité de traitement des investisseurs détenant des certificats libellées dans d’autres monnaies que l'euro. |
| Dividende | Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2 %, 1 % et 0,5 %. Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé. | Identique aux Depository Receipts. |
| Coûts de gestion des investissements | Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. | Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué. |
| Risques | Un investissement en Depository Receipts comporte des risques financiers caractéristiques d’un investissement dans le capital d’une société. Ces risques ainsi que d’autres sont décrits dans le prospectus d’OISF. Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi. Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’un provisionnement diligent des pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs. |
Le profil de risque est le même que pour les Depository Receipts. Les risques associés à l’investissement dans des certificats seront décrits dans un nouveau prospectus qui sera publié après approbation de l’autorité régulatrice compétente. |
| Rachat |
Vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment afin de récupérer votre argent, en remplissant le formulaire afférent. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle. Les rachats sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. |
Identique aux Depository Receipts, vous pouvez soumettre une demande derachat à tout moment. Les demandes de rachat sont traités sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins d’un certificat. |
| Responsabilité |
La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi. |
Identique aux Depository Receipts. |
| Titre | Filesize | MIME-type | ||
|---|---|---|---|---|
 | First Supplement to OISF Prospectus 20221027.pdf | 183.6 kB | application/pdf |  |
| Oikocredit UA Prospectus 2022-2023.pdf | 2.0 MB | application/pdf | |
| OISF Summary 2022-2023 (French).pdf | 213.2 kB | application/pdf | |
| Stichting Oikocredit International Share Foundation - Prospectus 2022-2023.pdf | 1.5 MB | application/pdf | |
| Supplement to Prospectus UA 20221027.pdf | 163.6 kB | application/pdf | |
