Investir dans Oikocredit : les obligations des organisations en matière de KYC (connaissance du client)

Nous devons savoir qui détient le pouvoir de décision au sein de votre organisation. Pour ce faire, nous vous demandons de remplir notre formulaire d'identification du bénéficiaire effectif (UBO). Nous pouvons ainsi identifier le ou les UBO de votre organisation. 

Qui est le bénéficiaire effectif? 

Les bénéficiaires effectifs (UBO) d'une entité juridique sont les personnes physiques qui : 

• détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de l'organisation ; ou 

• se voient conférer, par des accords, des dispositions statutaires ou d'autres moyens, le pouvoir d'exercer un contrôle direct ou indirect sur la gestion de l'organisation.  

Dans ce contexte, exercer un contrôle signifie qu'une personne peut prendre des décisions concernant la nomination de la plupart des dirigeants et/ou administrateurs de l'organisation, ou qu'elle a une influence décisive sur les décisions stratégiques. 

Que faire s'il n'y a pas de bénéficiaires effectifs ultimes dans mon organisation ? 

S'il n'est pas possible d'identifier une personne physique répondant aux critères susmentionnés, nous vous demanderons d'identifier d'autres personnes physiques en tant que pseudo-UBO. Il peut s'agir de personnes physiques appartenant à l'encadrement supérieur de l'organisation. 

Notre formulaire UBO vous demande d'indiquer le(s) nom(s) de vos UBO ou pseudo-UBO, leur pays de résidence, leur date de naissance et leur fonction actuelle au sein de l'organisation.  

En plus de ce formulaire, nous vous demandons de présenter une pièce d'identité pour ces personnes. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessous, à la rubrique Preuve d'identité.  

Si vous n'êtes pas sûr de l'identité des UBO ou pseudo-UBO de votre organisation, veuillez nous contacter à l'adresse kyc.support@oikocredit.org. Nous pouvons vous aider à les identifier.

Nous devons savoir comment vous contacter au mieux et assurer la protection de votre investissement. Nous devons donc savoir qui est autorisé à signer des documents au nom de votre organisation.  

Pour ce faire, nous utilisons notre formulaire de mise à jour de la personne de contact et des signataires. Il vous est demandé d'indiquer qui est le principal contact administratif pour Oikocredit et qui sont les signataires autorisés.  

Le formulaire vous demande également si ces personnes sont autorisées à signer uniquement conjointement ou si elles peuvent signer seules.  

En plus de ce formulaire, nous vous demandons de présenter une pièce d'identité pour ces personnes.  

Nous vous demanderons de fournir des copies de documents d'identité pour tous les signataires autorisés mentionnés dans le formulaire. Veillez à copier le recto et le verso de chaque pièce d'identité.

Comme indiqué ci-dessus, nous devons savoir qui sont les bénéficiaires effectifs (UBO ou pseudo-UBO) de votre organisation. Pour ce faire, nous devons vérifier leur identité.  

Cette vérification peut être effectuée à tout moment par l'un de nos employés ou en nous fournissant une preuve d'identité.  

Pour en savoir plus sur cette exigence et décider de la méthode qui convient le mieux à votre organisation : 

Option 1 : Vérification par le registre du commerce local 

Certains registres du commerce tiennent leurs propres registres des UBO et/ou pseudo-UBO des organisations enregistrées auprès d'eux. Certains d'entre eux procèdent également à leur propre vérification d'identité.  

Si c'est le cas de votre organisation, vous ne devez pas fournir d'informations supplémentaires précisant les UBO et pseudo-UBO de votre organisation.  

Il vous suffit de fournir l'extrait de registre de votre organisation et les copies des documents d'identité des UBO ou pseudo-UBO. Veillez à copier le recto et le verso de chaque document d'identification.  

Si vous ne savez pas si votre registre du commerce enregistre les UBO et les pseudo-UBO, vous pouvez nous contacter à l'adresse kyc.support@oikocredit.org et nous vous aiderons à le découvrir.  

Il se peut que votre registre du commerce n'enregistre pas les UBO et pseudo-UBO des organisations. Dans ce cas, vous pouvez utiliser l'option 2 ou 3 ci-dessous. 

Option 2 : Vérification par un notaire ou une personne autorisée 

Si votre registre du commerce n'a pas vérifié l'identité des UBO ou pseudo-UBO de votre organisation, nous vous demanderons des copies notariées de leurs documents d'identité. Nous saurons ainsi qu'un notaire a vérifié l'identité des UBO ou pseudo-UBO. 

Les copies notariées peuvent être faites auprès d'un notaire près de chez vous. Selon la juridiction dont vous relevez, d'autres professions sont habilitées à authentifier des documents.  

Si vous n'êtes pas sûr qu'une personne particulière soit autorisée à notarier des documents, vous pouvez nous contacter à l'adresse kyc.support@oikocredit.org pour obtenir de l'aide. 

Oikocredit peut prendre en charge la certification des copies si nécessaire. Si vous souhaitez bénéficier de cette option, veuillez nous en informer à l'adresse kyc.support@oikocredit.org.  

Option 3 : Vérification en ligne par l'un de nos employés 

Si votre registre du commerce n'a pas vérifié l'identité des UBO ou pseudo-UBO de votre organisation, les chargés d'assistance aux investisseurs d'Oikocredit peuvent le faire à votre place.  

Si vous souhaitez utiliser cette option, nous vous demanderons de prendre un rendez-vous en ligne ou en personne pour chaque UBO ou pseudo-UBO en nous contactant à l'adresse kyc.support@oikocredit.org. 

Lors du rendez-vous, le chargé d'assistance aux investisseurs demandera à l’UBO ou au pseudo-UBO en question de présenter une pièce d’identité valide. Le chargé d’assistance vérifiera ensuite l’identité de l’UBO ou du pseudo-UBO en direct.

Nous devons savoir quel compte bancaire sera utilisé par votre organisation. Nous pouvons ainsi nous assurer que les dépôts et les retraits sont effectués sur le bon compte.  

Nous le vérifions en demandant un relevé bancaire. Ce document doit contenir le nom, l'adresse et le numéro de compte bancaire de votre organisation.  

Le relevé bancaire ne doit pas dater de plus de trois mois. Il n'est pas nécessaire qu'il contienne des détails sur les transactions ou le solde.

Nous devons savoir dans quels pays votre organisation a des obligations fiscales, afin de pouvoir le signaler aux autorités compétentes.  

Pour ce faire, nous vous demandons de remplir notre formulaire de déclaration fiscale (pour plus d'informations, voir la question " Quelles obligations fiscales s'appliquent aux investisseurs d'Oikocredit basés dans des pays étrangers ? " sur notre page FAQ). Ce formulaire vous demande de préciser le type et la localisation de votre organisation, ainsi que les éventuelles exonérations fiscales ou obligations internationales.  

Veillez à ce que le formulaire soit signé par des personnes autorisées à signer au nom de votre organisation.  

Si vous avez des questions sur le formulaire de déclaration fiscale, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : kyc.support@oikocredit.org.

Nous vous demanderons de soumettre une copie du document qui décrit la gouvernance de votre organisation. Ce document est généralement désigné par les termes "statuts", "bylaws", "articles d'association" ou "constitution" de l'organisation.  

Nous utilisons ce document pour nous assurer que les UBO ou pseudo-UBO de votre organisation ont été correctement identifiés et pour comprendre les objectifs et la gouvernance de votre organisation.