FAQ sur la campagne KYC "Connaître son client" d'Oikocredit

Vos données et Oikocredit

Vous nous confiez votre investissement. Vous pouvez compter sur nous pour assurer la sécurité de votre argent et de vos données. 

Oikocredit a besoin de bien connaître ses membres et ses investisseurs. Tout comme vous, il est important pour nous de savoir avec qui nous travaillons et de respecter nos obligations légales 

Si vous souhaitez commencer à investir avec nous, nous devons vous poser des questions personnelles. Si vous investissez déjà avec nous, il se peut que nous vous demandions plus d'informations.  

Nous procédons ainsi pour nous assurer que vous puissiez continuer à utiliser nos produits et services en toute sécurité et que nous respections pleinement les obligations réglementaires telles que les règles relatives à la "connaissance du client".  

Sur cette page, vous trouverez des informations plus détaillées sur les données que nous collectons sur nos investisseurs individuels et sur les raisons de cette collecte. Il est de notre responsabilité commune - la vôtre et celle d'Oikocredit - de nous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont complètes et à jour. 

 

La Réglementation, le partage et la protection des données 

Ensemble, nous pouvons créer un système financier plus sécurisé. 

En tant qu'institution financière, tout comme votre banque ou votre assureur, Oikocredit doit respecter les lois nationales et internationales relatives à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Et nous sommes fiers de mettre en œuvre les meilleures pratiques. 

En nous assurant de savoir qui sont nos investisseurs, nous contribuons à la création et au maintien d'un système financier plus sûr. Nous vous remercions de votre coopération afin d’y parvenir ensemble. 

Ces FAQ répondent aux questions les plus courantes concernant le processus de partage des données et nos systèmes de protection des données.

  • Quelles sont les informations et les documents dont Oikocredit a besoin de la part des investisseurs individuels ?

    Pour répondre aux obligations d'Oikocredit en matière de connaissance du client (KYC), nous avons besoin des informations et des documents suivants : 

    1. Données personnelles (nom, date de naissance, nationalité)  

    2. Un justificatif de domicile sous la forme d'une facture d'électricité ou d'un relevé bancaire, par exemple. 

    3. Un justificatif bancaire (relevé de compte) ou un relevé d’identité bancaire (RIB) 

    4. Une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale. 

    5. Informations concernant votre résidence fiscale :le pays fiscal et numéro d’identification fiscale (NIF)

  • Qu'advient-il des données que je partage avec Oikocredit ?

    Votre vie privée est importante pour Oikocredit et nous nous engageons à protéger toutes les données que nous traitons à votre sujet.   

    Nous collectons des données auprès de vous afin d'exécuter les contrats que nous avons conclus avec vous et de satisfaire à nos obligations légales.  

    Nous traiterons vos données de manière sécurisée, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne. Pour plus d'informations, consultez notre déclaration de confidentialité et la question 4 ci-dessous. 

    Pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, nous protégeons nos systèmes à l'aide d'une combinaison de contrôles d'accès organisationnels et électroniques. Il s'agit notamment d'une technologie de pare-feu et d'autres mesures de sécurité.  

    Nous contrôlons également l'accès interne aux systèmes afin de nous assurer que seuls les employés autorisés peuvent accéder à vos données. 

  • Que se passe-t-il si je ne fournis pas mes données à temps ?

    Oikocredit n'est pas autorisé à poursuivre des relations avec des investisseurs qu'il ne connaît pas suffisamment. Nous sommes légalement obligés de vérifier et de conserver les données que nous vous demandons conformément aux législations applicables.  

    Si vous ne répondez pas entièrement à notre première demande d'informations et de documents, nous réitérerons notre demande.  

    Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne nous communiquez toujours pas les données et documents demandés, nous pourrons être amenés à prendre des mesures supplémentaires concernant votre investissement. Ces mesures seront toujours conformes aux conditions de participation énoncées dans notre prospectus qui s'appliquent à votre produit d'investissement. Vous pouvez accéder à ces informations sur notre site web. Il est donc important que vous teniez à jour les coordonnées dont nous disposons à votre sujet. 

  • Quelles obligations fiscales s'appliquent aux investisseurs d'Oikocredit basés dans des pays étrangers ?

    Common Reporting Standard (CRS)  

    Le CRS est une législation conçue pour prévenir l'évasion fiscale à l'étranger et approuvée par le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  

    La norme exige qu'Oikocredit déclare les comptes détenus directement ou indirectement par des résidents fiscaux étrangers à leur autorité fiscale locale et que les autorités échangent les informations. Pour plus de détails, voir la page web de la  OECD Common Reporting Standard (CRS) de l'OCDE. 

     

    Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) 

    Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est la loi américaine qui lutte contre l'évasion fiscale des contribuables américains dans le monde entier.  

    Le gouvernement néerlandais a convenu avec le gouvernement américain de transposer cette loi en droit néerlandais. Les activités d'Oikocredit étant basées aux Pays-Bas, nous devons également nous conformer à cette législation.  

    Pour ce faire, nous devons déterminer si les investisseurs sont des "US person" (personnes physiques ou morales).  

    Si un investisseur est considéré comme une personne américaine et n'est pas exempté du paiement des impôts américains, nous déclarons chaque année son (ses) compte(s) auprès d'Oikocredit aux autorités fiscales néerlandaises. Les autorités fiscales néerlandaises partageront ensuite ces informations avec les autorités fiscales américaines. 

    Pour plus d'informations sur la FATCA, consultez le site de l'administration fiscale américaine à l'adresse suivante FATCA webpage. 

  • Je suis une " US Person ". Quel type de données relatives à mon investissement Oikocredit partage-t-il avec les autorités fiscales ?

    Si vous êtes un ressortissant américain et que vous n'êtes pas exempté par les autorités fiscales américaines du paiement des impôts américains, Oikocredit doit signaler votre compte et votre numéro d'identification de contribuable (TIN) aux autorités fiscales néerlandaises.  

    Les autorités fiscales néerlandaises informent les autorités fiscales américaines des personnes américaines qui investissent dans Oikocredit. 

    Si vous êtes un ressortissant américain ayant plus d'une résidence fiscale, par exemple si vous avez également une résidence fiscale en France, Oikocredit est également tenu de signaler aux autorités fiscales néerlandaises le fait que vous êtes résident fiscal dans un autre pays.

  • Comment puis-je être sûr que je suis réellement contacté par Oikocredit au sujet de la campagne d'identification des investisseurs ?

    Oikocredit vous contactera toujours par l'intermédiaire de l'un de nos agents (membres du personnel) via les adresses électroniques suivantes: kyc.support@oikocredit.org (pour les questions relatives à la campagne d'identification) ou oi.support@oikocredit.org (pour d'autres questions). Nous vous demandons de répondre aux mêmes adresses électroniques. 

    Un agent d'Oikocredit (membre du personnel) peut également vous contacter en utilisant son adresse électronique personnelle d'Oikocredit se terminant par @oikocredit.org et commençant par sa première initiale et son nom de famille. Dans certains cas, nous pouvons également vous contacter par téléphone ou par courrier.   

    Si vous n'êtes pas certain d'avoir été contacté par Oikocredit, veuillez demander une confirmation par courrier électronique à l'adresse suivante kyc.support@oikocredit.org. 

  • J'ai encore une ou plusieurs questions auxquelles ces FAQ n'ont pas répondu.

    Contactez-nous à l'adresse suivante kyc.support@oikocredit.org. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.