Oikocredit obtient l'agrément ESUS !
27 juin | 2017 Qu’est-ce que c’est ?
Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit « agrément ESUS » est une modification de l’ancienne appellation « entreprise solidaire », mais cette réforme vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises éligibles : seules les entreprises de l’ESS pourront désormais en bénéficier.
L’objectif est d’inciter les financeurs privés à se diriger davantage vers les entreprises d’utilité sociale, de donner un sens à leur investissement, et de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires.
Pour qui ?
Cet agrément est destiné aux entreprises de l’ESS aux termes de l’article L3332-17-1 du code du travail. Elles incluent indistinctement, depuis la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales répondant, entre autres, aux critères suivants :
- la poursuite d’un but d’utilité sociale ou d’intérêt général ;
- une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise ;
- le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.
Oikocredit et l’agrément
Entreprises de l’ESS de droit néerlandais, la coopérative Oikocredit et sa fondation actionnaire Oikocredit International Share Foundation (OISF) sont agrées ESUS depuis le 15 juin 2017.
